Conditions d’utilisation

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités applicables aux ventes effectuées par TaPACA’trainer, société immatriculée sous le numéro 123 456 789 00000, pour les produits et services proposés à la vente sur tapacatrainer.wixsite.com.

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2. Produits
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. TaPACA’trainer se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits ou services sans préavis, dans la limite des lois applicables.

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3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix affichés sont hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement. Tous les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.

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4. Commandes
Les commandes sont prises en compte dès leur validation par le client sur le site internet ou par tout autre moyen de commande accepté. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception de l'accusé de réception de la commande par TaPACA’trainer

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5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire, virement bancaire ou autre moyen de paiement proposé. En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à TaPACA’trainer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

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6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai estimé de 8 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. En cas de retard,TaPACA’trainer informera le client par email. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.

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7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le client devra informer TaPACA’trainer de sa décision de rétractation par écrit ou par email et renvoyer les produits dans leur état d'origine et à ses frais.

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8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, le remboursement.

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9. Responsabilité
TaPACA’trainer n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits ou services. En aucun cas, la responsabilité de [Nom de l'entreprise] ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.

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10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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11. Modifications des Conditions Générales de Vente
TaPACA’trainer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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12. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.